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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française (selon l’article 293B du CGI).

3. Frais de port :

Les frais de port s'appliquent uniquement en cas d'envoi. Sinon la livraison à domicile dans la Vallée de Montmorency est gratuite.
Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables :
- soit par chèque lors de la livraison à domicile. Dans ce cas, pas de règlement par internet
- soit en ligne de manière sécurisée par carte bancaire : les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. "Le Journal de François" n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


5. Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation…) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Le Journal de François s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

6. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes au Journal de François et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

7. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Le Journal de François et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française (selon l’article 293B du CGI).

3. Frais de port :

Les frais de port s'appliquent uniquement en cas d'envoi. Sinon la livraison à domicile dans la Vallée de Montmorency est gratuite.
Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables :
- soit par chèque lors de la livraison à domicile. Dans ce cas, pas de règlement par internet
- soit en ligne de manière sécurisée par carte bancaire : les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. "Le Journal de François" n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


5. Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation…) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Le Journal de François s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

6. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes au Journal de François et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

7. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Le Journal de François et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

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